Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements
personnels commencera graduellement à entrer en vigueur, et ce, sur une
période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des
professionnels de la santé, dont font partie les psychothérapeutes.
Comme psychothérapeute en pratique privée autonome, j’aurai désormais les
responsabilités suivantes au sein de ma clinique:
• Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels
• Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements
personnels
• Tenir des registres de communication des renseignements personnels
• Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de
confidentialité impliquant des renseignements personnels
• Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des
renseignements personnels
D’autres mesures seront aussi à mettre en place d’ici 2024: de plus amples informations suivront.
Daniela Maltauro
Responsable de la protection des renseignements personnels pour la clinique
